Mes démarches
Vous souhaitez apposer une enseigne sur la façade de votre local :
Vous devez prendre contact avec le service gestion du domaine public : 04 70 02 56 37
La pose d’enseigne doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire. Nous vous indiquerons les démarches à suivre, pour information, si votre enseigne fait plus de 7 m², elle sera soumise à la taxe sur les publicités et enseignes.
Et le service d’urbanisme : 04 70 02 56 44
Afin de déposer une déclaration de travaux.
Vous souhaitez faire des travaux dans le local que vous occupez
Vous devez prendre contact avec le service d’urbanisme : 04 70 02 56 44
Nous vous fournirons les documents à remplir et vous accompagnerons pour les compléter.
Pensez aussi à prendre contact avec le service gestion du domaine public : 04 70 02 56 37, si vos travaux impliquent une occupation temporaire du trottoir devant votre future établissement.
Votre activité implique de la vente de boissons et/ou de la restauration sur place ou à emporter
Vous devez prendre contact avec le service commerce : 04 70 08 19 97
Nous vous indiquerons les démarches à effectuer pour mettre votre activité en conformité avec les règlementations en vigueur
Vous souhaitez disposer d’une terrasse devant votre établissement
Vous devez prendre contact avec le service gestion du domaine public : 04 70 02 56 37
Nous vous conseillerons et vous indiquerons les règles et les tarifs appliqués aux terrasses.
Vous souhaitez organiser une manifestation sur votre terrasse
Vous devez prendre contact avec le service commerce : 04 70 08 19 97
Ces événements doivent faire l’objet d’une demande à Monsieur le Maire.
Nous vous conseillerons et vous indiquerons les règles à respecter.
Vous souhaitez installer un chevalet ou un étal devant votre commerce
Vous devez prendre contact avec le service gestion du domaine public : 04 70 02 56 37
Nous vous conseillerons et vous indiquerons les règles et les tarifs appliqués à ces installations.
Vous souhaitez organiser une vente au déballage ou une liquidation
Vous devez prendre contact avec le service commerce : 04 70 08 19 97
Ces événements doivent faire l’objet d’une demande à Monsieur le Maire.
Nous vous conseillerons et vous indiquerons les règles à respecter.
Vous souhaitez vendre sur les marchés de Montluçon
Vous devez prendre contact avec le service commerce : 04 70 08 19 97
Nous vous conseillerons et vous indiquerons les règles de participation et les tarifs appliqués.
Vous souhaitez avoir des informations sur les aides et subventions dont vous pourriez bénéficier
Vous devez prendre contact avec le service commerce : 04 70 08 19 97
Nous vous présenterons les conditions d’éligibilité pour bénéficier des aides au commerce et à l’artisanat proposées par Montluçon Communauté et la région Auvergne Rhône Alpes.